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2. Description des Services
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4. Sites et Informations de Tiers
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5. Propriété Intellectuelle
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9. Indemnisation
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10. Dispositions Générales
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11. Sécurité et mot de passe
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12. Participation aux promotions
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13. Services de courriel, messagerie, blogue et clavardage
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Nous n'inspecterons ni ne divulguerons le contenu des Communications privées sauf avec le consentement de l'expéditeur ou du destinataire, ou dans les situations spécifiquement prévues par la loi sur la protection de la vie privée des communications électroniques, ou tel que requis par la loi ou par une ordonnance judiciaire ou gouvernementale. Vous trouverez plus d'informations dans notre Politique de confidentialité.
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14. Utilisation internationale
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15. Résiliation de l'utilisation
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16. Droit applicable
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18. Accord intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le sujet traité et remplacent tous les accords et ententes antérieurs entre les parties. Ces Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées, complétées ou amendées par aucun autre document, sauf accord écrit signé par les deux parties. En cas de contradiction entre un élément associé à ce site et ces Conditions d'utilisation, ces dernières prévaudront.
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20. Coordonnées
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